F. F. T. S. T. Fédération Française des Techniciens et Scientifiques du Tourisme

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Novembre 2001

Article 1

CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

La Fédération Française des Techniciens et Scientifiques du Tourisme, désignée dans les articles suivants par le sigle F. F. T. S. T. est constituée en association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 régissant les Associations sans but non lucratif.

Cette association fait suite à la F. F. T. S. T. (Fédération Française des Techniciens Supérieurs du Tourisme) créée le 20 décembre 1965 et dont les statuts ont été modifiés en 1981.

Article 2

SIÈGE ET DURÉE

Le siège de la F. F. T. S. T. est fixé, 25, rue Boursault 75017 Paris.

Il pourra être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de la F. F. T. S. T. est, en principe, illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3

OBJET

La F. F. T. S. T. a pour objet de favoriser les liens professionnels et amicaux de ses adhérents, solidaires entre eux.

Elle est aconfessionnelle, apolitique et sans activité syndicale.

En vue d'atteindre ses objectifs, la F. F. T. S. T. entend notamment :

• assurer la promotion des diplômes français du Tourisme et des formations en Tourisme reconnues auprès des instances, organismes et entreprises, tant en France qu'à l'étranger.
• faciliter la carrière de ses adhérents dans les professions du Tourisme, par la diffusion d'une bonne image des diplômés du Tourisme et par la gestion d'une Bourse à l'Emploi. Cependant la F. F. T. S. T. n'est pas un organisme de placement.
• publier régulièrement un annuaire de ses membres.
• organiser des réunions d'information dans le cadre de ses activités professionnelles.
• développer des moyens de formation permanente des membres, ainsi que des supports d'information aupres des membres au sein de la F. F. T. S. T. : lettres, bulletins, journaux, dossiers, etc.
• participer à toute action de formation professionnelle touristique s'exerçant sur le plan national et international et à toute instance s'en préoccupant.
• participer à toute action de l'Industrie Touristique nationale et internationale.

Le nom de la F. F. T. S. T. ne pourra être utilisé à des fins publicitaires, de relations publiques, de mercatique, de promotion des ventes, etc. sans accord écrit et préalable du Comité Directeur.

Dans le cas contraire, toute poursuite judiciaire pourra être envisagée, conformément à la loi.

Article 4

MEMBRES

La F. F. T. S. T. est composée de plusieurs catégories de membres :

• Membres Actifs

• Membres Stagiaires

• Membres Affiliés

• Membres Associés

• Membres Bienfaiteurs

• Membres Sympathisants

• Membre d'Honneur

STATUT DE CHAQUE CATÉGORIE DE MEMBRE

Article 5

Les Membres Actifs :

• sont admis sur simple demande, à condition de présenter la copie de leur diplôme, ou certificat, qui restera dans les archives du Secrétariat Général de la F. F. T. S. T.,
• acquittent la cotisation et éventuellement le droit d'entrée fixés par l'Assemblée Générale,
• disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles
• reçoivent les publications de la F. F. T. S. T..

Ils ont la possibilité de :

• s'adresser à la F. F. T. S. T.pour demander tout conseil, renseignement et document, ainsi que s'inscrire à la Bourse de l'Emploi,
• participer aux réunions d'information de la F. F. T. S. T.,
• adresser à la F. F. T. S. T. des travaux ou études présentant un caractère touristique pour insertion dans les publications de la Fédération,
• soumettre pour étude à la F. F. T. S. T. les problèmes d'ordre général intéressant les membres.

Article 6

Les Membres Stagiaires :

Ils n'ont ni le droit d'être électeurs, ni celui d'être éligibles.

Ils peuvent participer à toutes les manifestations sauf à l'Assemblée Générale et aux réunions du Comité Directeur.

Ceci étant précisé, ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs. Cependant, ils ne pourront avoir accès à la Bourse de l'Emploi qu'après l'obtention de leur diplôme ou certificat reconnu.

Article 7

Les Membres Affiliés, les Membres Associés, les Membres Bienfaiteurs, les Membres Sympathisants, les Membres d'Honneur :

• n'ont ni le droit de vote, ni celui d'être éligible
• participent à toutes les activités de la F. F. T. S. T.

Seuls les Membres d'Honneur ne paient pas de cotisation.

Article 7 bis

Conformément à la loi 1901, les adhérents de l'association ne perçoivent aucun salaire pour leurs responsabilités en faveur de l'association.

Ils peuvent être remboursés des frais engagés pour le fonctionnement de l'association.

Si l'association perçoit des émoluments et per diem pour le compte d'adhérents engagés comme experts ou assistants sur des actions externes attribuées à l'association, l'ensemble de ces émoluments et per diem reçus par l'association leur sont reversés, moyennant des frais de gestion déterminés en accord avec le Comité Directeur

ORGANES DE REPRÉSENTATION ET DE FONCTIONNEMENT

Article 8

Les organes de la F. F. T. S. T. sont :

• l'Assemblée Générale
• les Délégués Régionaux
• les Commissions
• les Commissaires aux Comptes

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9

• l’Assemblée Générale est l'organe souverain de la F. F. T. S. T.
• l'Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois par an.
• des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées en cas de nécessité par décision du Comité Directeur ou à la demande des deux tiers des Membres Actifs de la F. F. T. S. T..

Article 10

• l'Assemblée Générale se compose de Membres Actifs ou de leurs représentants, eux-mêmes Membres Actifs, dûment mandatés, à jour de leur cotisation.
• les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, avec un maximum de trois pouvoirs par membre actif présent.
• l'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un des Vice-Présidents de la F. F. T. S. T..

Article 11

L'Assemblée Générale élit les Membres du Comité Directeur.

Elle est habilitée à :

• approuver ou modifier les statuts,
• approuver le règlement intérieur et ratifier les modifications décidées par le Comité Directeur,
• approuver le rapport d'activité et les rapports financiers du Comité Directeur,
• approuver les comptes de la F. F. T. S. T., fixer le montant des cotisations et approuver le budget annuel,
• statuer sur les questions figurant à l'ordre du jour qui aura été adressé aux membres de la F. F. T. S. T. au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale,
• dissoudre la F. F. T. S. T..

Article 12

Les votes de l'Assemblée Générale sont soumis aux règles suivantes :

• L'Assemblée Générale pourra prendre des décisions, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés si ceux-ci ont été dûment informés et convoqués au moins quinze jours à l'avance.
• En cas de partage des voix, celle du Président de séance compte double.

Article 13

Le Président de la F. F. T. S. T. ou la personne mandatée par lui, représente la F. F. T. S. T. dans toutes les affaires concernant la F. F. T. S. T., même devant les tribunaux.

En cas d'empêchement du Président et des Vice-Présidents de la F. F. T. S. T., le Comité Directeur est habilité à prendre les mesures nécessaires pour remplacer provisoirement dans leurs fonctions les membres défaillants.

LE COMITÉ DIRECTEUR

Il se compose de membres élus et de membres de droit, auxquels il faut ajouter les Présidents d'Honneur de la F. F. T. S. T.

Article 14

LES MEMBRES ÉLUS

Le Comité Directeur comprend dix membres élus.

Ils doivent être impérativement membres actifs depuis deux années civiles minimum.

Ils sont élus pour une période de deux ans et rééligibles par moitié chaque année.

Les membres élus se répartissent entre eux les postes prévus.

Article 15

LES MEMBRES DE DROIT

Les Délégués Régionaux

Il en existe un dans chaque région de programme.

Ils sont nommés par le Comité Directeur après candidature écrite de leur part.

Ils n'ont pas à réunir régulièrement les membres de leur région mais simplement être un relais régional.

Ils doivent être membres actifs sans ancienneté minimale.

Article 16

#FONCTIONNEMENT ET RÔLE

• Le Comité Directeur élit en son sein au moins six fonctions :
  • un Président
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents
  • un Secrétaire Général
  • un TrésorierEn cas de besoin, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint peuvent être nommés.
• Le Comité Directeur est chargé de la direction des affaires de la F. F. T. S. T. conformément aux présents statuts. Il en répond devant l'Assemblée Générale.
• Le Comité Directeur établit le règlement intérieur de la F. F. T. S. T. et le fait approuver par l'Assemblée Générale.
• Le Comité Directeur se réunit au minimum quatre fois par an (dont une fois lors de l'Assemblée Générale) sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.
• Sur demande de l'un de ses membres, le Comité Directeur peut siéger à huis clos.
• Chaque membre du Comité Directeur possède une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut disposer au maximum de deux mandats supplémentaires.

En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 17

LES COMMISSIONS

L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Comité Directeur, approuver la constitution de commissions pour l'accomplissement de certaines tâches spécifiques.

Article 18

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur candidature.

Article 19

FINANCES

Recettes et dépenses

Les recettes et dépenses de la F. F. T. S. T. proviennent des cotisations de ses membres, des droits d'entrée, des opérations qu'elle organise et des subventions et dons qu'elle peut recevoir. Les dépenses de la F. F. T. S. T. sont couvertes par les recettes indiquées ci-dessus. Les exercices financiers de la F. F. T. S. T. coïncident avec l'année civile.

Article 20

DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire requérant qu'au moins deux tiers des membres actifs se soient exprimés.
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des votes exprimés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l'actif sera dévolu s'il y a lieu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 (Article 9) et du décret du 16 avril 1901.

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÉDÉRATION

Novembre 2001

TITRE 1 : DÉFINITION

La Fédération Française des Techniciens Supérieurs du Tourisme a été créée en 1965 par la réunion d'associations de professionnels du Tourisme, dans le but de regrouper dans une même organisation les titulaires des diplômes d'État :

• Brevet Professionnel (avant 1959)
• Brevet de Technicien Supérieur du Tourisme (jusqu'en 1990), et,
• Brevet de Technicien Supérieur du Tourisme et Loisirs à partir de 1991.

A la suite d'une Assemblée Générale extraordinaire tenue le 28 septembre 1991, la F. F. T. S. T. devient, sous le même sigle, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TECHNICIENS ET SCIENTIFIQUES DU TOURISME.

La F. F. T. S. T. s'ouvre désormais à l'ensemble des diplômés du tourisme et, comme précédemment, elle a pour but essentiel de développer et de resserrer les liens professionnels et amicaux entre les diplômés du Tourisme.

Elle est aconfessionnelle, apolitique et sans activité syndicale.

TITRE 2 : OBJECTIFS

Les objectifs de la F. F. T. S. T. sont définis par l'article 3 des statuts.

Les buts moraux consistent à se prévaloir d'un diplôme du Tourisme et de le faire reconnaître et admettre à sa juste valeur par les autorités politiques et administratives, les professionnels et le grand public.

Les moyens financiers :

Ils sont essentiellement constitués par :

• le versement des cotisations des différents types de membres ;
• les opérations qu'elle organise et propose à ses membres ;
• les subventions provenant du secteur public et privé ;
• les dons et les legs.

TITRE 3 : ACTIVITÉS

Les activités de la F. F. T. S. T. sont dirigées, principalement, dans deux directions :

• en interne, vers les membres ;
• à l'extérieur, vers les personnes physiques et morales, directement ou indirectement concernées par l'action de la F. F. T. S. T.

A - ACTIVITES DESTINÉES AUX MEMBRES

• publications diverses (annuaire, bulletins d'information...)
• aide à l'emploi
• réunions d'information et Rencontres Professionnelles
• sessions de Formation
• réunions amicales : réceptions, dîners, pots mensuels, rallyes, concours, voyages éducatifs, etc…

B - RELATIONS EXTÉRIEURES

• Défense et promotion des diplômes de tourisme

• Participation aux travaux de toutes les instances se préoccupant du Tourisme, et de la formation professionnelle en particulier :

• Structures de l'Union Européenne

• Ministère du Tourisme,

• Ministère de l'Education Nationale,

• Écoles et Universités de Tourisme,

• Syndicat National des Agences de Voyages,

• Agence Nationale pour l'Emploi, etc.

• Développement des Relations avec la Presse, touristique en particulier, par :

• communiqués et dossiers de Presse,

• actions diverses, lors de manifestations professionnelles par exemple.

• Afin d'assurer son rayonnement, la F. F. T. S. T. peut se doter éventuellement d'un(e) attaché(e) de presse.

• Information du Grand Public

• Organisation du SMT (Salon Mondial du Tourisme) et participation à son Conseil d'Administration, en qualité de membre fondateur.

C - ENSEIGNEMENT ET FORMATION

La Fédération participe pleinement à toutes les actions du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère du Tourisme, en faveur de l'enseignement prodigué dans les Ecoles et Universités de Tourisme préparant les différents diplômes de Tourisme.

• Réforme de l'enseignement, des programmes et des examens

• Conseil aux établissements qui le souhaitent en matière de critères de sélection pour que ceux-ci soient en cohérence avec les attentes du secteur Enseignement

• Jurys d'examens

• Séances d'information destinées aux étudiants

• Parrainage d'étudiants et de promotions

• Information et formation des professeurs :

• réunions d'information,

• sessions de formation,

• publications diverses (dossiers, etc.)

TITRE 4 : MEMBRES

OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES MEMBRES

1. Les membres de la F. F. T. S. T. ont les obligations suivantes :

2. régler leur cotisation annuelle (au début de l'année civile),

3. suivre les directives du Comité Directeur directes ou retransmises par les Délégués Régionaux

4. participer aux réunions et assemblés statuaires.

5. Les membres de la F. F. T. S. T. ont les devoirs suivants :

6. assurer pleinement la promotion des diplômes de la F. F. T. S. T. et en toutes circonstances,

7. aider de tous leurs moyens les adhérents et notamment les jeunes diplômés,

8. participer aux manifestations touristiques organisées sur le plan régional, national ou international.

9. Ne jamais engager la F. F. T. S. T. dans des démarches, représentations, engagements ou revendications sans validation et accord préalables du Comité Directeur

RELATIONS INTER-MEMBRES

Les relations entre les membres de la F. F. T. S. T. sont empreintes de l'amitié qui unit généralement les personnes issues d'une formation Tourisme, comme celle qui préside naturellement aux bons rapports professionnels dans l'industrie touristique.

Les liens professionnels entre les membres de F. F. T. S. T. doivent se développer sous un aspect préférentiel face à une juste concurrence.

Ces relations s'expriment dans :

• le placement et l'embauche,
• les rapports commerciaux,
• le soutien dans la vie des affaires,
• l'échange d'information.

TITRE 5 : FONCTIONNEMENT

Les organes de la F. F. T. S. T. sont énumérés dans les Articles 8 et suivants des statuts et peuvent se résumer de la façon suivante :

• Comité Directeur,
• Délégués Régionaux,
• Commissions et groupes de travail,
• Membres.

L’Assemblée Générale, organisme souverain, se réunit chaque année et de préférence en son début.

Elle approuve le rapport moral du Président en exercice et le rapport financier du Trésorier. Elle se prononce sur les propositions du Comité Directeur.

Pour l'élection des membres élus au sein du Comité Directeur, le mode de scrutin lors de l'assemblée générale est déterminée par les membres actifs présents.

Le Comité Directeur, élu lors de l'Assemblée Générale, est dirigé par le Président National et comprend :

1. les MEMBRES ELUS

2. Au nombre de huit, ils sont impérativement membres actifs depuis deux années civiles au moins et sont élus - sur candidature - par l'Assemblée Générale.

3. Ils se répartissent entre eux les postes prévus.

4. les MEMBRES DE DROIT

5. Les Délégués Régionaux :
   nommés par le Comité Directeur, sur candidature écrite, ils sont membres actifs, sans ancienneté minimale.
   Il en existe, au maximum, un par région de programme.

6. Les Présidents d'Honneur

Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an, dont une fois lors de l'Assemblée Générale.

Tout membre du Comité Directeur, élu ou de droit, absent deux fois consécutives aux réunions de ce comité, se verra exclu à moins d'empêchement majeur justifié.

Au cas où le défaillant est le Président, il est remplacé par l'un des Vice-Présidents sur décision majoritaire des membres du Comité Directeur.

Le renouvellement des membres élus du Comité Directeur est fixé par l'Article 14 des statuts.

Tout candidat à un poste au Comité Directeur devra avoir été membre actif pendant deux ans au moins, ou avoir prouvé son dynamisme par des actions précises, pendant un an.

Sur proposition du Comité Directeur, il pourra être créé une, ou plusieurs, délégations à l'étranger.

Définition des postes au Comité Directeur :

• Le Président d'Honneur :

• se voit confier par le Comité Directeur des représentations spécifiques.

• Le Président :

• représentation,

• relations publiques,

• promotion et développement,

• propositions d'actions.

• Les Vice-Présidents :

• suppléer le Président National dans son rôle de représentation au niveau régional, national et international,

• organiser les Rencontres Professionnelles avec le Président des Rencontres, désigné par le Comité Directeur,

• proposer des actions communes inter-régions, tant au niveau français, qu'européen,

• veiller à la réalisation des actions internationales, nationales et régionales.

• Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint :

• veiller à l'application des décisions du Comité Directeur,

• superviser les commissions de travail.

• Le Trésorier (et éventuellement le Trésorier Adjoint) :

• gestion financière et administrative,

• élaboration du budget et du bilan,

• placement,

• personnel.

Le membre du Comité Directeur qui accepte l'un de ces postes s'engage à assurer - au moins - les tâches définies ci-dessus.

Et chaque membre du Comité Directeur s'engage à participer activement aux travaux de ce dernier et assurer l'animation d'une commission.

• Les Délégués Régionaux :

• nommés annuellement par le Comité Directeur (en début d'année civile), sur candidature écrite de leur part, ils sont les représentants, en régions, de la F. F. T. S. T., et sont donc les relais du Comité Directeur.

• Ils sont membres actifs, sans ancienneté minimale./li>

• Ils ne sont pas tenus de réunir régulièrement les membres de leur région./li>

• Ils devront essayer cependant de constituer une équipe d'animation locale en suscitant le volontariat de plusieurs membres./li>

• Ils devront alors coordonner les actions entreprises par cette équipe, en rendre compte au Comité Directeur, et assurer, ou superviser, la gestion du budget mis à la disposition de la région./li>

• Ils sont membres du Comité Directeur et participent aux réunions de ce dernier./li>

TITRE 6 : CODIFICATION DES MEMBRES

La codification tient compte de la catégorie de membre à laquelle appartient l'intéressé(e) et de la région de programme dont il (elle) dépend.

Exemple : C3 - IDF désigne un membre titulaire d'un diplôme Bac +2 et situé dans la région Paris-Ile de France.

1. Membres Actifs :

2. C1 - collège 1 (Bac +5)

3. C2 - collège 2 (Bac +3 ou Bac +4)

4. C3 - collège 3 (Bac +2)

5. C4 - collège 4 (BT/Bac)

6. Membres Affiliés : AF

7. Membres Associés : AS

8. Membres Bienfaiteurs : BI

9. Membres Sympathisants : SY

10. Membres d'Honneur : HO

11. Membres Stagiaires : ST

Un argumentaire, revu en début d'année civile par le Comité Directeur, précisera les opportunités proposées aux différentes catégories de membres.

TITRE 7 : COTISATIONS

Les cotisations sont annuelles et valables pour l'année civile en cours.

Les cotisations pour l'année 2003 sont les suivantes :

• Membres Actifs : 55 Euros
• Membres Affiliés : 55 Euros
• Membres Associés : 190 Euros
• Membres Sympathisants : 55 Euros
• Membres Bienfaiteurs : 230 Euros minimum
• Membres Stagiaires (cotisation individuelle) : 22 Euros
• Membres Stagiaires (cotisation groupée) : 18 Euros si minimum de 20 membres stagiaires par école

TITRE 8 : APPLICATION DU RÉGLEMENT

Le présent règlement proposé au Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale doit être respecté spontanément par tous les membres de la F. F. T. S. T.

Le Comité Directeur et son Président en exercice sont spécialement chargés de son application ainsi que celle des statuts.

En cas de désaccord profond au sein du Comité Directeur de la F. F. T. S. T., l'Assemblée Générale est souveraine.